Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VELUNE
Date de mise à jour : [date]
1. Identification du vendeur
La boutique Velune, accessible à l’adresse [adresse définitive du site], est exploitée par :
- Nom ou dénomination sociale : [à compléter]
- Nom commercial : Velune
- Forme juridique : [à compléter ; ajouter « EI » si applicable]
- Adresse professionnelle : [adresse complète]
- SIREN : [à compléter]
- Immatriculation : [registre et ville, si applicable]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
- Adresse électronique : [adresse du service client]
- Téléphone : [numéro non surtaxé]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats de produits effectués sur le site Velune par des personnes physiques agissant à des fins personnelles.
Avant de commander, le Client peut consulter les présentes CGV. Leur acceptation est demandée lors de la validation de la commande.
La version applicable est celle acceptée au moment de l’achat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Velune commercialise des cagoules et des accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, sa couleur, ses dimensions ou sa taille et ses conseils d’entretien, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies servent à présenter les produits. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran et l’éclairage, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les emballages et accessoires inclus dans l’achat sont précisés sur chaque fiche produit. Les éléments de mise en scène ne sont inclus que lorsque cela est expressément indiqué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au Client avant son paiement.
Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de la commande.
Régime de TVA : [à compléter selon la situation réelle de l’entreprise].
Pour les destinations hors Union européenne, [préciser les éventuels droits de douane, taxes d’importation et leur prise en charge]. Ces informations doivent être communiquées avant l’achat.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits et leurs variantes, les ajoute au panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande, son montant total et corriger les erreurs éventuelles.
La validation finale est effectuée au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Après acceptation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique. Le Client reçoit sur un support durable les informations contractuelles requises et les CGV applicables.
Le Client doit communiquer des informations exactes. S’il constate une erreur, il est invité à contacter rapidement le service client.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont : [indiquer uniquement ceux réellement proposés].
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf lorsqu’une autre modalité est expressément proposée au paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
Si un paiement échelonné est proposé par un prestataire, ses conditions sont communiquées au Client avant qu’il ne choisisse cette option.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées sur le site.
Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun produit de substitution n’est imposé sans son accord. Les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées.
8. Livraison
Les produits sont livrés dans les territoires suivants : [liste des pays desservis].
Les modalités de livraison sont les suivantes :
- Préparation de la commande : [délai réel]
- Livraison après expédition : [délai réel selon la destination]
- Délai total maximal annoncé avant achat : [à compléter]
- Frais de livraison : [montant ou conditions de gratuité]
- Suivi : [préciser si disponible]
Le délai applicable à la commande est communiqué avant sa validation.
En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Dans certains cas, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de l’achat ou que le Vendeur refuse de livrer, la résolution peut être immédiate.
En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
Le Vendeur reste l’interlocuteur du Client pour les difficultés de livraison.
9. Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur, les règles légales particulières à cette situation s’appliquent.
En cas de colis endommagé, d’article manquant ou d’erreur de produit, le Client est invité à contacter le service client et, lorsque cela est possible, à transmettre des photographies.
L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas les garanties légales du Client.
10. Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit. Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier produit. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés ou en promotion.
Le Client peut notifier sa décision :
- Par courrier électronique à [adresse] ;
- Par courrier à [adresse] ;
- Par la fonctionnalité de rétractation en ligne : [lien à compléter].
Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration exprimant clairement sa décision.
11. Retour des produits
Après notification de sa rétractation, le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours.
Adresse de retour : [adresse complète, pays inclus].
Frais directs de retour : [choisir : à la charge du Client / pris en charge par Velune].
Les produits doivent être protégés de manière adaptée au transport. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Le Client peut examiner et essayer le produit comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Ces conditions de retour ne limitent pas les droits liés à un produit défectueux ou non conforme.
12. Remboursement après rétractation
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
13. Garanties légales
Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour faire une demande, le Client contacte [identité du vendeur, adresse postale et adresse électronique], en décrivant le problème et en communiquant les informations permettant d’identifier son achat.
Pour un produit neuf, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant sa délivrance. Le Client n’a pas à prouver que le défaut existait à la livraison.
La réparation ou le remplacement est réalisé sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les situations prévues par la loi.
Une réparation prolonge la garantie de six mois. Lorsque le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans commence à la remise du bien de remplacement.
La garantie des vices cachés permet également au Client, sous ses conditions légales, de demander une réduction du prix ou de restituer le produit contre remboursement. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
[À insérer avant publication : l’encadré réglementaire complet « A — vente de biens » prévu à l’annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation. Le résumé ci-dessus ne remplace pas cet encadré obligatoire.]
14. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter :
Courriel : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse]
Horaires : [horaires réels]
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi.
Le médiateur dont relève le Vendeur est :
Nom : [médiateur auquel l’entreprise adhère effectivement]
Adresse : [adresse]
Site internet : [lien de saisine]
La demande doit notamment intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le recours à la médiation n’empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente.
16. Responsabilité
Le Vendeur répond de l’exécution du contrat dans les conditions légales, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par ses prestataires.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du Client ni les garanties légales.
Le Client est invité à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien communiqués avec le produit.
17. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, assurer la livraison et gérer le service client.
Les informations relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse [lien].
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas un Client résidant dans un autre pays des protections impératives applicables à sa situation.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du siège du Vendeur.
19. Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de :
[Nom du vendeur]
[Adresse postale]
[Adresse électronique]
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’achat suivant :
Produit(s) : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Commandé(s) le : ______________________
Reçu(s) le : ______________________
Nom du Client : ______________________
Adresse du Client : ______________________
Date : ______________________
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
